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Termes et Conditions – HolyLuck Casino
HolyLuck Casino
Termes et Conditions
Table des matières
- Introduction et Acceptation
- Définitions
- Éligibilité et Inscription (KYC)
- Gestion du Compte
- Dépôts et Retraits
- Bonus et Promotions
- Jeux et Fair-Play
- Tournois et Loteries
- Propriété Intellectuelle
- Limitation de Responsabilité
- Résolution des Litiges
- Santé et Sécurité
- Jeu Responsable
- Dispositions Diverses
1. Introduction et Acceptation
1.1. Présentation de la Plateforme
Bienvenue sur HolyLuck (ci-après « la Plateforme », « HolyLuck », « nous » ou « notre »), accessible à l'adresse holyluckofficial1.com. La Plateforme propose des services de divertissement en ligne, incluant des jeux de casino, des machines à sous, des jeux de table, des tournois et d'autres activités de loisirs numériques destinés aux utilisateurs adultes.
Les présentes Termes et Conditions (ci-après « T&C » ou « le Contrat ») constituent un accord juridiquement contraignant entre vous (ci-après « l'Utilisateur », « le Joueur » ou « vous ») et l'exploitant de la Plateforme. Veuillez lire ce document intégralement et attentivement avant toute utilisation de la Plateforme.
1.2. Acceptation des Conditions
En accédant à la Plateforme, en créant un compte, en effectuant un dépôt ou en participant à l'un quelconque de nos jeux, vous reconnaissez expressément et irrévocablement :
- Avoir lu, compris et accepté l'intégralité des présents T&C ;
- Avoir atteint l'âge légal minimal de 18 ans requis pour participer à des jeux d'argent en France ;
- Ne pas être résident d'un territoire où l'accès à la Plateforme est interdit par la loi locale ;
- Agir en votre propre nom et pour votre propre compte, sans représenter un tiers ;
- Avoir pris connaissance de notre Politique de Confidentialité et de notre page Jeu Responsable.
Si vous n'acceptez pas l'une des clauses des présents T&C, vous devez immédiatement cesser d'utiliser la Plateforme. L'accès et l'utilisation continus valent acceptation définitive.
1.3. Modifications des T&C
HolyLuck se réserve le droit de modifier les présents T&C à tout moment, notamment pour se conformer à des évolutions législatives ou réglementaires, pour améliorer les services proposés ou pour corriger des inexactitudes. Toute modification sera notifiée sur la Plateforme avec indication de la date de mise à jour. L'utilisation continuée de la Plateforme après la publication d'une mise à jour vaut acceptation des nouvelles conditions. Il vous appartient de consulter régulièrement ce document.
1.4. Documents Complémentaires
Les présents T&C doivent être lus conjointement avec les documents suivants, qui en font partie intégrante :
- Politique de Confidentialité — régit la collecte et le traitement de vos données personnelles ;
- Jeu Responsable — fournit des outils et ressources pour un jeu sain ;
- Les règles spécifiques de chaque bonus ou promotion, publiées sur la page correspondante.
2. Définitions
Dans les présents T&C, sauf indication contraire du contexte, les termes ci-dessous ont les significations suivantes :
| Terme | Définition |
|---|---|
| Plateforme | Le site web accessible à l'adresse holyluckofficial1.com, y compris toutes ses sous-pages, applications mobiles et versions dérivées. |
| Compte | L'espace personnel créé par un Utilisateur sur la Plateforme, permettant l'accès aux services de jeu et aux fonctionnalités financières. |
| Joueur / Utilisateur | Toute personne physique dûment inscrite sur la Plateforme, âgée d'au moins 18 ans. |
| Solde Réel | Les fonds déposés par le Joueur et disponibles pour miser ou retirer, libres de toute condition de mise. |
| Solde Bonus | Les fonds octroyés à titre promotionnel, soumis aux conditions de mise définies à la section 6. |
| Condition de Mise (Wagering) | Le multiplicateur indiquant combien de fois le montant du bonus (ou du dépôt + bonus) doit être misé avant tout retrait. |
| KYC | Processus de vérification d'identité (Know Your Customer) visant à confirmer l'identité, l'âge et l'adresse du Joueur. |
| Méthode de Paiement | Tout instrument financier accepté par la Plateforme pour les dépôts et retraits (carte bancaire, portefeuille électronique, etc.). |
| Jeu RNG | Jeu dont les résultats sont déterminés par un Générateur de Nombres Aléatoires certifié et audité. |
| Activité Frauduleuse | Tout comportement visant à tromper, manipuler ou exploiter la Plateforme, ses systèmes ou ses autres utilisateurs de manière déloyale. |
| Jeu Responsable | Ensemble de pratiques et d'outils destinés à prévenir et gérer les comportements de jeu problématique, décrits à la page /responsible-gaming. |
| Euro (€) | Devise officielle utilisée sur la Plateforme pour toutes les transactions financières. |
| Force Majeure | Événement imprévisible, irrésistible et extérieur aux parties (catastrophe naturelle, guerre, cyberattaque, défaillance systémique d'un réseau tiers, etc.). |
3. Éligibilité et Inscription (KYC, Âge, Compte Unique)
3.1. Conditions d'Éligibilité
Pour s'inscrire et utiliser les services de HolyLuck, le Joueur doit impérativement satisfaire à l'ensemble des critères suivants :
- Être une personne physique âgée d'au moins 18 ans à la date d'inscription ;
- Jouir de sa pleine capacité juridique ;
- Ne pas être résident d'un pays ou territoire pour lequel l'accès aux jeux d'argent en ligne est légalement interdit ;
- Ne pas figurer sur une liste d'exclusion volontaire ou réglementaire (auto-exclusion, fichier national d'interdits de jeu, etc.) ;
- Agir en son nom propre et non pour le compte d'un tiers.
3.2. Processus d'Inscription
L'inscription s'effectue en complétant le formulaire disponible sur la Plateforme. Le Joueur est tenu de fournir des informations exactes, complètes et à jour, notamment :
- Nom et prénom complets, tels qu'ils figurent sur un document d'identité officiel ;
- Date de naissance ;
- Adresse postale complète (pays, ville, code postal, rue) ;
- Adresse e-mail valide ;
- Numéro de téléphone ;
- Mot de passe sécurisé (minimum 8 caractères, incluant majuscules, chiffres et caractères spéciaux).
Toute fourniture d'informations fausses ou trompeuses constitue une violation grave des présents T&C et peut entraîner la suspension ou la clôture définitive du compte, la confiscation des soldes et le signalement aux autorités compétentes.
3.3. Vérification d'Identité (KYC)
HolyLuck applique une procédure de vérification d'identité rigoureuse, conformément aux obligations légales en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (LCB-FT). La vérification peut être demandée :
- À tout moment après l'inscription ;
- Avant l'approbation de tout retrait ;
- Lorsqu'un dépôt cumulatif dépasse les seuils définis en interne ;
- En cas de comportement suspect ou d'activité inhabituelle sur le compte.
Les documents pouvant être requis incluent, sans s'y limiter :
- Preuve d'identité : carte nationale d'identité française, passeport ou titre de séjour en cours de validité ;
- Preuve d'adresse : facture de services publics (électricité, eau, gaz), relevé bancaire ou avis d'imposition datant de moins de trois mois ;
- Preuve de moyen de paiement : photographie ou capture d'écran du mode de paiement utilisé ;
- Justificatif de source de fonds : bulletin de salaire, avis d'imposition ou document équivalent, en cas de transactions importantes.
HolyLuck se réserve le droit de suspendre les retraits et de bloquer temporairement le compte dans l'attente de la réception et de la validation des documents requis. Le non-respect de la demande de KYC dans un délai raisonnable peut entraîner la clôture du compte.
3.4. Compte Unique par Joueur
Chaque Joueur ne peut détenir qu'un seul compte actif sur la Plateforme. La création de comptes multiples, qu'il s'agisse d'un même appareil, d'une même adresse IP, d'un même foyer ou de données personnelles similaires, est strictement interdite. En cas de détection de comptes dupliqués :
- Tous les comptes redondants seront clôturés ;
- Les bonus perçus via des comptes multiples seront annulés ;
- Les gains générés à partir de soldes bonus sur des comptes dupliqués pourront être confisqués ;
- Le compte principal pourra être suspendu à titre conservatoire, le temps de l'investigation.
4. Gestion du Compte
4.1. Sécurité des Identifiants
Le Joueur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion (adresse e-mail et mot de passe). Il est formellement déconseillé de partager ces informations avec des tiers. HolyLuck ne demandera jamais votre mot de passe par e-mail, téléphone ou tout autre canal. En cas de suspicion de compromission de votre compte, contactez immédiatement notre support à l'adresse notre service d'assistance client.
4.2. Activité du Compte
Un compte est considéré comme inactif lorsqu'aucune connexion ou transaction n'est enregistrée pendant une période de 12 mois consécutifs. HolyLuck se réserve le droit d'appliquer des frais de gestion administratifs sur les comptes inactifs, dont le montant et les modalités seront communiqués au Joueur par e-mail préalablement à leur application. Le Joueur peut réactiver son compte à tout moment en se connectant.
4.3. Clôture du Compte par le Joueur
Le Joueur peut demander la clôture de son compte à tout moment en contactant le support à notre service d'assistance client. Avant la clôture, il est recommandé de retirer tout solde disponible. HolyLuck procédera au traitement de la clôture dans un délai de 5 jours ouvrables. Les données personnelles seront conservées conformément à notre Politique de Confidentialité.
4.4. Suspension et Clôture par HolyLuck
HolyLuck se réserve le droit de suspendre ou de clôturer un compte sans préavis dans les cas suivants :
- Fourniture d'informations fausses lors de l'inscription ou du KYC ;
- Suspicion de blanchiment d'argent ou de financement d'activités illicites ;
- Utilisation de logiciels automatisés, bots ou stratégies de triche ;
- Création de plusieurs comptes ;
- Violation de l'une des dispositions des présents T&C ;
- Comportement abusif à l'égard du personnel ou des autres utilisateurs ;
- Non-conformité aux demandes KYC dans le délai imparti ;
- Atteinte portée à la réputation ou aux intérêts commerciaux de HolyLuck.
5. Dépôts et Retraits
5.1. Méthodes de Paiement Acceptées
HolyLuck accepte les méthodes de paiement suivantes pour les joueurs basés en France :
- Visa et Mastercard (cartes de crédit et de débit) ;
- PayPal ;
- Skrill ;
- Neteller ;
- Paysafecard (coupons prépayés) ;
- MuchBetter ;
- Virement bancaire SEPA ;
- Trustly (paiement bancaire instantané) ;
- iDebit ;
- Cryptomonnaies (Bitcoin, Ethereum, Litecoin — selon disponibilité).
La disponibilité de chaque méthode peut varier. HolyLuck se réserve le droit d'ajouter ou de supprimer des méthodes de paiement à tout moment, avec notification préalable aux Joueurs.
5.2. Dépôts
| Paramètre | Détail |
|---|---|
| Dépôt minimum | 10 € (peut varier selon la méthode de paiement) |
| Dépôt maximum | 10 000 € par transaction (limites quotidiennes applicables) |
| Délai de traitement | Instantané à 24 heures selon la méthode choisie |
| Devise | Euro (€) — les conversions de devises étrangères sont à la charge du Joueur |
| Frais HolyLuck | Aucuns frais prélevés par la Plateforme sur les dépôts standards |
Tous les dépôts doivent provenir d'un compte ou d'un instrument de paiement au nom du Joueur. Les dépôts effectués via des méthodes tierces seront rejetés. HolyLuck se réserve le droit de demander une preuve de propriété du mode de paiement.
5.3. Retraits
| Paramètre | Détail |
|---|---|
| Retrait minimum | 20 € |
| Retrait maximum | 5 000 € par jour / 15 000 € par semaine / 30 000 € par mois |
| Délai de traitement | 24–72 heures ouvrables (hors délais bancaires tiers) |
| Méthode par défaut | Identique à la méthode de dépôt (règle de retour à la source) |
| KYC obligatoire | Oui — tout retrait est conditionné à la validation KYC complète |
HolyLuck applique la règle de retour à la source : les retraits sont effectués via la même méthode de paiement que le dépôt, jusqu'à concurrence du montant déposé. Les gains excédentaires sont versés par virement bancaire ou portefeuille électronique validé.
5.4. Fonds Non Réclamés
Tout solde restant sur un compte clôturé non réclamé dans un délai de 180 jours sera soumis à une procédure de gestion administrative. Le Joueur sera notifié par e-mail avant tout traitement définitif. Des frais administratifs peuvent s'appliquer après cette période, conformément à la législation française applicable.
5.5. Fraude aux Paiements et Rétrofacturations
Tout recours abusif à la rétrofacturation (chargeback) ou toute contestation de paiement sans motif légitime préalablement soumis à notre support est considéré comme une fraude. HolyLuck se réserve le droit de suspendre le compte, d'annuler les gains et de recouvrer les sommes dues par voie judiciaire. Contactez en premier lieu notre support à notre service d'assistance client pour tout litige financier.
6. Bonus et Promotions
6.1. Conditions Générales des Bonus
HolyLuck propose régulièrement des offres promotionnelles (bonus de bienvenue, bonus de rechargement, tours gratuits, cashback, etc.). Chaque offre est soumise à des conditions spécifiques publiées sur la page de la promotion concernée. En activant un bonus, le Joueur accepte ces conditions spécifiques en complément des présents T&C.
6.2. Conditions de Mise (Wagering Requirements)
Tout bonus accordé est soumis à une condition de mise avant de pouvoir être retiré. Les paramètres standard sont les suivants :
- Les conditions de mise sont exprimées sous la forme xN, où N représente le multiplicateur applicable (ex. : 30x signifie que le montant du bonus doit être misé 30 fois) ;
- La condition de mise s'applique par défaut au montant du bonus, sauf indication contraire dans les conditions de l'offre ;
- Le Solde Réel est misé en priorité avant le Solde Bonus ;
- Les mises placées en mode démonstration (jeu gratuit) ne contribuent pas aux conditions de mise.
6.3. Contribution des Jeux aux Conditions de Mise
| Catégorie de Jeu | Contribution |
|---|---|
| Machines à sous (slots) | 100 % |
| Jeux de table (blackjack, roulette standard) | 10 % |
| Poker vidéo | 10 % |
| Casino en direct (live casino) | 10 % |
| Jeux à cote fixe (paris sportifs intégrés) | 0 % |
| Jackpots progressifs | 0 % |
| Jeux exclus de la promotion | 0 % (selon conditions de l'offre) |
6.4. Durée de Validité des Bonus
Sauf indication contraire dans les conditions de l'offre, les bonus sont valides pendant 30 jours calendaires à compter de leur activation. À l'expiration de ce délai, tout bonus non utilisé et tout gain associé non dégagé seront automatiquement annulés sans compensation.
6.5. Utilisation Abusive des Bonus
HolyLuck se réserve le droit de refuser, annuler ou retirer un bonus, et de confisquer les gains associés, en cas de :
- Création de plusieurs comptes pour bénéficier plusieurs fois du même bonus ;
- Utilisation de stratégies de mise visant exclusivement à satisfaire les conditions de mise sans risque réel (ex. : couverture à 100 % via des paris opposés) ;
- Collusion entre joueurs pour exploiter les promotions ;
- Toute autre forme de manipulation ou d'abus détecté par nos systèmes.
6.6. Limite de Gain sur Bonus
Certaines promotions peuvent prévoir un plafond de gains (win cap) issus du Solde Bonus. Ce plafond sera explicitement indiqué dans les conditions de chaque offre. Tout gain dépassant ce plafond ne sera pas éligible au retrait et sera automatiquement retiré du solde.
7. Jeux et Fair-Play
7.1. Générateur de Nombres Aléatoires (RNG)
Tous les jeux disponibles sur HolyLuck qui reposent sur des résultats aléatoires utilisent un Générateur de Nombres Aléatoires (RNG) certifié par un laboratoire d'audit indépendant et accrédité. Ces systèmes garantissent que chaque résultat est totalement aléatoire, imprévisible et indépendant de tout résultat précédent ou de tout facteur externe. Les fournisseurs de jeux opérant sur notre Plateforme sont soumis à des audits réguliers de leurs algorithmes RNG.
7.2. Taux de Retour Joueur (RTP)
Le Taux de Retour Joueur (Return to Player — RTP) de chaque jeu est fourni par le fournisseur du jeu et est généralement consultable dans l'interface du jeu ou dans ses règles. Le RTP représente le pourcentage théorique du total des mises qui est redistribué aux joueurs sur le long terme. Ce taux est calculé sur des millions de parties et ne garantit pas un résultat individuel.
7.3. Dysfonctionnements et Erreurs Techniques
En cas de dysfonctionnement technique (interruption de connexion, erreur de serveur, affichage incorrect de gains, panne du système) pendant une session de jeu :
- Tout pari en cours au moment de l'interruption sera annulé et les mises correspondantes remboursées sur le Solde Réel du Joueur ;
- Les gains affichés de manière erronée en raison d'un bug ne constituent pas des gains valides et ne seront pas versés ;
- HolyLuck n'est pas responsable des dysfonctionnements causés par une défaillance de la connexion internet du Joueur, de son appareil ou de logiciels tiers ;
- En cas de doute, le Joueur doit contacter le support à notre service d'assistance client dans les 24 heures suivant l'incident.
7.4. Interdiction des Bots et Logiciels Automatisés
Il est strictement interdit d'utiliser sur la Plateforme :
- Des robots (bots) ou scripts automatisant les sessions de jeu ou les décisions de mise ;
- Des logiciels d'intelligence artificielle visant à obtenir un avantage déloyal ;
- Des outils de collecte de données (scrapers) portant atteinte à l'intégrité des jeux ;
- Tout logiciel interférant avec l'interface ou les communications entre le client et le serveur ;
- Des systèmes de triche, de manipulation de résultats ou d'exploitation de bugs.
La détection de l'un de ces comportements entraîne la suspension immédiate du compte, la confiscation de tous les soldes et gains, et peut faire l'objet d'une action en justice.
7.5. Jeu en Mode Démonstration
Certains jeux peuvent être accessibles en mode démonstration (gratuit) sans dépôt préalable. Les crédits de démonstration n'ont aucune valeur monétaire réelle et ne peuvent en aucun cas être convertis en argent réel ou retirés.
8. Tournois et Loteries
8.1. Organisation des Tournois
HolyLuck organise régulièrement des tournois de casino et des compétitions entre joueurs. Chaque tournoi est régi par des règles spécifiques publiées sur la page de l'événement, précisant notamment la durée, les jeux éligibles, la structure des prix et les critères de classement. En s'inscrivant à un tournoi, le Joueur accepte ces règles spécifiques.
8.2. Classement et Attribution des Prix
Le classement des tournois est calculé selon les critères définis pour chaque événement (volume de mises, nombre de tours, multiplicateurs obtenus, etc.). Les prix sont attribués aux participants classés selon le tableau de récompenses publié. En cas d'égalité, le joueur ayant atteint le score en question en premier (selon l'horodatage serveur) sera classé devant.
8.3. Loteries et Tirages au Sort
Les loteries et tirages au sort proposés sur la Plateforme sont soumis à des règles spécifiques. Les tickets sont attribués selon les modalités propres à chaque opération (dépôt, mise, participation à un événement). Les gains issus de loteries sont soumis aux mêmes conditions de retrait que les gains ordinaires, sauf indication contraire dans les règles de l'opération.
8.4. Comportement Déloyal dans les Tournois
Toute tentative de manipulation du classement (collusion entre joueurs, utilisation de bots, création de plusieurs comptes participants) entraînera la disqualification immédiate, la perte des prix éventuellement remportés et pourra déboucher sur la clôture définitive du compte.
9. Propriété Intellectuelle
9.1. Droits de HolyLuck
L'ensemble des éléments constituant la Plateforme — y compris, sans limitation, le nom de marque HolyLuck, le logo, la charte graphique, l'interface utilisateur, les textes, les images, les vidéos, les logiciels, le code source, les bases de données, les sons et les jeux développés en propre — sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables (droit d'auteur, marques, brevets, droits sui generis sur les bases de données) et demeurent la propriété exclusive de HolyLuck ou de ses concédants de licences.
9.2. Licence Limitée d'Utilisation
HolyLuck accorde au Joueur une licence personnelle, non exclusive, non transférable, révocable et limitée pour accéder à la Plateforme et utiliser ses services à des fins strictement personnelles et non commerciales. Cette licence n'inclut pas le droit de :
- Reproduire, copier, distribuer ou diffuser tout contenu de la Plateforme ;
- Modifier, adapter, traduire, désassembler ou décompiler les logiciels de la Plateforme ;
- Créer des œuvres dérivées à partir du contenu de la Plateforme ;
- Utiliser le contenu à des fins commerciales sans autorisation écrite préalable de HolyLuck ;
- Supprimer ou modifier les mentions de droits de propriété intellectuelle figurant sur la Plateforme.
9.3. Contenu Généré par l'Utilisateur
Si la Plateforme permet au Joueur de soumettre du contenu (commentaires, évaluations, etc.), le Joueur accorde à HolyLuck une licence mondiale, non exclusive, libre de redevances pour utiliser, reproduire, modifier et afficher ce contenu dans le cadre de l'exploitation de la Plateforme. Le Joueur garantit qu'il est titulaire des droits nécessaires sur le contenu soumis et que celui-ci ne viole pas les droits de tiers.
10. Limitation de Responsabilité
10.1. Disponibilité de la Plateforme
HolyLuck s'efforce de maintenir la Plateforme disponible 24h/24 et 7j/7. Toutefois, la Plateforme peut être temporairement inaccessible en raison de maintenances planifiées ou imprévues, de mises à jour techniques, de pannes d'infrastructure ou d'événements de Force Majeure. HolyLuck ne saurait être tenu responsable des pertes ou dommages résultant d'une telle indisponibilité.
10.2. Exclusion de Garantie
Dans la mesure permise par le droit français applicable, la Plateforme est fournie « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, qu'elle soit expresse ou implicite, notamment quant à :
- L'adéquation à un usage particulier ;
- L'absence d'erreurs, de virus ou d'éléments nuisibles ;
- La précision ou l'exhaustivité des informations fournies ;
- La continuité de service sans interruption.
10.3. Plafond de Responsabilité
Dans toute la mesure autorisée par la loi, la responsabilité totale de HolyLuck envers un Joueur pour tout préjudice découlant de l'utilisation de la Plateforme est limitée au montant total des dépôts effectués par le Joueur au cours des 12 derniers mois précédant l'événement générateur du dommage.
10.4. Exclusion de Responsabilité pour Pertes Indirectes
HolyLuck exclut expressément toute responsabilité pour :
- Les pertes financières résultant du jeu (pertes de mise, pertes de gains espérés) ;
- Les préjudices indirects, consécutifs, accessoires ou punitifs ;
- La perte de données, de revenus ou de bénéfices ;
- Les dommages causés par des tiers (fournisseurs de jeux, prestataires de paiement, opérateurs réseau) ;
- Les décisions de jeu prises par le Joueur sous l'influence de l'alcool ou de substances altérant le jugement.
10.5. Force Majeure
HolyLuck ne peut être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas d'événement de Force Majeure, défini à la section 2 des présents T&C. Dans un tel cas, HolyLuck informera les Joueurs concernés dès que possible et prendra les mesures raisonnables pour minimiser l'impact.
11. Résolution des Litiges
11.1. Procédure de Réclamation Interne
En cas de litige ou de réclamation concernant l'utilisation de la Plateforme, le Joueur est invité à contacter en premier lieu notre équipe de support client via :
- E-mail : notre service d'assistance client
- Chat en direct : accessible sur la Plateforme (disponibilité selon les horaires publiés)
Le Joueur doit fournir un descriptif clair et précis du litige, les dates et heures concernées, les références de transactions pertinentes et, le cas échéant, les captures d'écran illustrant le problème. HolyLuck s'engage à accuser réception de la réclamation dans un délai de 48 heures ouvrables et à y apporter une réponse définitive dans un délai de 14 jours calendaires.
11.2. Médiation
Si la réclamation interne n'aboutit pas à une solution satisfaisante, le Joueur résidant en France peut avoir recours à un médiateur de la consommation conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation. La Plateforme indiquera, le cas échéant, les coordonnées de l'entité de médiation compétente.
11.3. Droit Applicable
Les présents T&C sont régis et interprétés conformément aux règles et principes généraux du droit applicable aux relations contractuelles en ligne. En cas de litige persistant après épuisement des voies amiables, les parties conviennent de soumettre le différend aux juridictions compétentes du lieu de résidence habituelle du Joueur en France.
11.4. Délai de Prescription des Réclamations
Toute réclamation relative à une transaction, un gain ou un dysfonctionnement doit être soumise dans un délai de 90 jours calendaires à compter de l'événement litigieux. Passé ce délai, HolyLuck se réserve le droit de ne pas donner suite à la réclamation.
12. Santé et Sécurité
12.1. Risques Liés au Jeu
HolyLuck rappelle que les jeux d'argent en ligne comportent des risques financiers réels. Les jeux proposés sur la Plateforme sont conçus à des fins de divertissement et ne doivent en aucun cas être considérés comme une source de revenus ou un moyen de résoudre des difficultés financières. Les gains passés ne préjugent pas des gains futurs.
12.2. Avertissement sur la Dépendance
La pratique excessive ou compulsive du jeu peut engendrer une dépendance au jeu, reconnue comme un trouble comportemental. Si vous pensez avoir un problème de jeu ou si un proche est concerné, nous vous invitons à consulter notre page Jeu Responsable et à contacter l'une des organisations suivantes :
- Joueurs Info Service — les ressources d'aide specialisees aux joueurs (numéro national, appel non surtaxé) ;
- SOS Joueurs — les ressources d'aide specialisees aux joueurs ;
- Addictions France — réseau national de prévention des addictions ;
- Fédération Addiction — ressources et accompagnement professionnel ;
- Alcoholiques Anonymes France (section jeux pathologiques) ;
- Gamblers Anonymous France — groupes de parole pour joueurs compulsifs ;
- Arjel / ANJ (Autorité Nationale des Jeux) — informations légales et ressources officielles : www.anj.fr.
12.3. Bien-être du Joueur
HolyLuck encourage tous ses utilisateurs à jouer de manière récréative, à fixer des budgets de jeu adaptés à leurs moyens et à respecter des limites de temps de jeu raisonnables. Ne jouez jamais avec des fonds destinés à vos dépenses essentielles (loyer, nourriture, factures, remboursement de dettes).
13. Jeu Responsable
13.1. Engagement de HolyLuck
HolyLuck est pleinement engagé en faveur du jeu responsable. Nous mettons à disposition de nos joueurs un ensemble d'outils destinés à les aider à contrôler leur pratique du jeu et à prévenir tout comportement problématique.
13.2. Outils Disponibles
Les outils de jeu responsable disponibles sur la Plateforme incluent notamment :
- Limites de dépôt (quotidiennes, hebdomadaires, mensuelles) — fixables depuis les paramètres du compte ;
- Limites de perte — montant maximum de perte accepté sur une période définie ;
- Limites de mise — plafond par session ou par pari ;
- Limites de temps de jeu — alertes et plafonds de durée de session ;
- Pause de jeu (cooling-off) — interruption temporaire de l'accès au compte pour une durée de 24 heures à 6 semaines ;
- Auto-exclusion — suspension volontaire du compte pour une durée minimale de 6 mois ou définitivement.
13.3. Référence à la Page Dédiée
13.4. Protection des Mineurs
HolyLuck utilise des outils de vérification d'âge lors de l'inscription et lors des vérifications KYC. Nous recommandons vivement aux parents et tuteurs d'utiliser des logiciels de contrôle parental afin de prévenir l'accès des mineurs à la Plateforme. Si vous suspectez qu'un mineur a accédé à un compte sur notre Plateforme, contactez immédiatement notre support à notre service d'assistance client.
14. Dispositions Diverses
14.1. Intégralité du Contrat
Les présents T&C, conjointement avec la Politique de Confidentialité et la page Jeu Responsable, ainsi que les conditions spécifiques de chaque bonus ou promotion, constituent l'intégralité de l'accord entre le Joueur et HolyLuck concernant l'utilisation de la Plateforme. Ils remplacent tout accord, communication ou négociation antérieurs, qu'ils soient oraux ou écrits.
14.2. Divisibilité
Si l'une des clauses des présents T&C est jugée invalide, nulle ou inapplicable par une juridiction compétente, cette clause sera réputée non écrite sans affecter la validité des autres clauses, qui demeureront pleinement en vigueur.
14.3. Non-Renonciation
Le fait pour HolyLuck de ne pas exercer ou de tarder à exercer un droit ou un recours prévu par les présents T&C ne saurait être interprété comme une renonciation définitive à ce droit ou recours, sauf déclaration écrite expresse en ce sens.
14.4. Cession
Le Joueur ne peut céder, transférer ou sous-licencier tout ou partie de ses droits et obligations découlant des présents T&C sans l'accord écrit préalable de HolyLuck. HolyLuck se réserve le droit de céder ses droits et obligations à un tiers dans le cadre d'une restructuration, fusion, acquisition ou transfert d'activité, avec notification préalable aux Joueurs.
14.5. Communications et Notifications
Toutes les communications officielles de HolyLuck à destination du Joueur seront adressées à l'adresse e-mail fournie lors de l'inscription. Il appartient au Joueur de maintenir ses coordonnées à jour. Les notifications envoyées à l'adresse e-mail enregistrée sont réputées reçues dans les 24 heures suivant leur envoi. Pour toute question générale ou demande de support, contactez-nous à :
- Support général : notre service d'assistance client
- Questions relatives à la vie privée et aux données personnelles : notre service d'assistance client
14.6. Langue du Contrat
Les présents T&C sont rédigés en langue française. En cas de traduction dans une autre langue à des fins d'information, la version française prévaudra en cas de contradiction ou d'ambiguïté.
14.7. Lutte Contre le Blanchiment d'Argent (LCB-FT)
HolyLuck applique strictement les réglementations en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. À ce titre, la Plateforme peut être amenée à :
- Demander des justificatifs de source de fonds pour des transactions importantes ;
- Bloquer temporairement des retraits dans l'attente de vérifications complémentaires ;
- Signaler aux autorités compétentes toute opération suspecte, conformément aux obligations légales, sans en informer préalablement le Joueur concerné ;
- Refuser des dépôts ou retraits sans être tenu d'en communiquer le motif précis lorsque la réglementation le lui impose.
14.8. Politique de Confidentialité et Données Personnelles
Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679). Pour toute question relative à vos données personnelles ou pour exercer vos droits (accès, rectification, suppression, portabilité), contactez notre Délégué à la Protection des Données à l'adresse : notre service d'assistance client.
14.9. Impôts et Obligations Fiscales
Les gains réalisés sur la Plateforme peuvent être soumis à des obligations fiscales en France. Il appartient exclusivement au Joueur de se renseigner sur sa situation fiscale personnelle et de déclarer ses gains conformément à la législation fiscale française en vigueur. HolyLuck ne saurait être tenu responsable des conséquences fiscales liées aux gains ou pertes du Joueur.
14.10. Version et Historique du Document
| Version | Date | Modifications principales |
|---|---|---|
| 1.0 | 29 septembre 2026 | Version initiale des Termes et Conditions de HolyLuck Casino |